Plan de formation IA article 4 : le modèle rempli
Un modèle de plan de formation IA article 4, rare : rempli service par service pour une PME fictive de 24 salariés, prêt à adapter à votre effectif.
Chercher « modèle de plan de formation IA » ramène surtout des trames vides : une colonne poste, une colonne date, rien de plus. Ce qui manque presque toujours, c'est de voir à quoi ça ressemble une fois rempli, pour une entreprise qui n'a ni service juridique dédié ni référent IA à temps plein. Voici ce plan, construit service par service pour une PME fictive de 24 salariés, avec la logique qui a produit chaque ligne.
Ce que l'article 4 demande, dans sa version en vigueur
L'article 4 du règlement (UE) 2024/1689 a changé de rédaction le 27 juillet 2026, date d'entrée en vigueur du règlement (UE) 2026/1744 qui le réécrit. Dans sa version en vigueur, il impose aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d'IA de prendre des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l'IA de leur personnel, en tenant compte de leurs connaissances techniques, de leur expérience, de leur éducation et de leur formation, ainsi que du contexte dans lequel les systèmes sont utilisés. Le même article précise que cette obligation ne contraint pas l'entreprise à garantir un niveau spécifique de maîtrise pour chaque personne.
Cette phrase de proportionnalité n'est pas un détail de style. Elle est la colonne vertébrale d'un plan qui tient debout. Un poste qui rédige des mails et un poste qui trie des candidatures n'ont pas à recevoir le même contenu, ni la même durée. Ce que le règlement demande, c'est de documenter ce raisonnement, pas de choisir un chiffre au hasard et de le justifier après coup.
Aucun format de document n'est imposé, et notre article sur les cinq pièces d'un dossier de contrôle le rappelle bien : ni un plan, ni une attestation, ni ce document lui-même ne suffisent seuls à prouver la conformité. Le plan qui suit sert un objectif plus modeste et plus utile, montrer une méthode qui tient, à copier plutôt qu'à réinventer de zéro.
Le plan, rempli pour une PME fictive de 24 salariés
Prenons une entreprise fictive de conseil en organisation, 24 salariés répartis en six services, sans référent IA dédié et sans historique d'usage vraiment encadré. C'est le profil le plus courant parmi les PME qui posent la question, et c'est pour ce profil que ce plan a été construit.
| Service | Effectif concerné | Usage de l'IA aujourd'hui | Action de formation retenue | Ce qui justifie ce niveau |
|---|---|---|---|---|
| Direction | 2 | Lecture de synthèses, cadrage de décisions | Programme Direction, niveau Fondation | Usage occasionnel, aucun système à haut risque manipulé directement |
| RH | 2 | Comptes rendus, courriers, premier tri de candidatures | Programme RH Fondation, avec un volet recrutement traité à part | Le tri de candidatures touche à l'annexe III du règlement, le niveau attendu y est plus élevé que sur le reste du poste |
| Comptabilité et finance | 3 | Aucun usage recensé pour l'instant | Programme Finance Fondation, en amont du premier usage | L'obligation porte ici sur l'anticipation, pas sur la correction d'une pratique existante |
| Commercial | 5 | Prospection quotidienne via des comptes personnels non validés | Programme Commercial Fondation, priorité des six prochaines semaines | Usage déjà intensif mais non encadré, l'écart entre la pratique réelle et le cadre de l'entreprise y est le plus grand |
| Opérations et production | 8 | Aucun usage recensé | Programme Opérations Fondation, format court | Le plus gros effectif du plan, mais le niveau de départ le plus bas |
| Office management et support | 4 | Comptes rendus et relances fournisseurs, ponctuellement | Programme Office manager Fondation | Usage ponctuel déjà installé, l'objectif est de le fiabiliser plutôt que de l'initier |
Faites glisser le tableau pour voir toutes les colonnes.
La ligne la plus délicate du tableau est celle des ressources humaines. Rédiger une offre d'emploi ou reformuler une fiche de poste avec l'IA relève de la rédaction ordinaire. Trier ou noter des candidatures avec le même outil est une autre affaire : l'annexe III du règlement classe ce type d'usage parmi les systèmes à haut risque, ce qui déclenche des obligations bien plus lourdes que celles de l'article 4 seul. Le plan sépare donc explicitement ce sous-usage du reste du poste, plutôt que de le noyer dans une ligne générique.
Le service commercial illustre un autre cas fréquent, celui d'un usage déjà installé mais jamais validé par l'entreprise. Cinq personnes qui utilisent chaque jour un compte personnel pour de la prospection ne partent pas du même point que des opérations qui n'ont recensé aucun usage. Le plan traite ce service en priorité, non parce que le risque y est le plus élevé sur le papier, mais parce que c'est là que l'écart entre la pratique réelle et le cadre de l'entreprise est le plus grand.
Pourquoi la durée n'est pas la colonne qui compte le plus
Aucune ligne de ce tableau ne cite un nombre d'heures obligatoire, et c'est volontaire. La Commission européenne l'écrit elle-même dans ses questions-réponses sur la maîtrise de l'IA : il n'existe pas de format unique applicable à toutes les situations. Le règlement ne fixe ni durée, ni programme, ni fréquence de formation. Ce que l'entreprise choisit, dans ce plan comme dans le vôtre, reste un choix documenté et assumé, pas une obligation chiffrée qu'on pourrait citer telle quelle devant un contrôle.
Ce choix doit rester lisible dans le temps, ce qui suppose de savoir précisément qui, dans l'entreprise, porte quelle obligation. Notre glossaire de l'AI Act détaille la différence entre fournisseur et déployeur, une distinction qui revient souvent au moment de remplir la dernière colonne du tableau : un déployeur qui se contente d'utiliser un outil du marché n'a pas exactement les mêmes obligations qu'un fournisseur qui le modifie substantiellement ou le revend sous sa propre marque.
Faire vivre le plan après la première version
Un plan figé à sa date de création perd de sa valeur à mesure que les usages changent. Trois événements justifient de le rouvrir sans attendre une révision annuelle prévue à l'avance : l'arrivée d'un nouvel outil d'IA dans un service, une nouvelle recrue sur un poste déjà couvert par le plan, et un changement de périmètre d'un poste existant, comme un service commercial qui ajouterait un usage de rédaction de réponses à appels d'offres à l'international. Garder une trace de chaque mise à jour, avec sa date, transforme un document ponctuel en une pièce qui vieillit bien.
La même grille, vierge, à remplir avec votre effectif
La structure se transporte telle quelle à votre entreprise. Listez vos services réels, comptez l'effectif concerné plutôt que l'effectif total, notez l'usage tel qu'il existe aujourd'hui et pas celui que vous souhaiteriez, puis choisissez une action de formation et une justification qui tiennent ensemble.
Service :
Effectif concerné :
Usage de l'IA aujourd'hui :
Action de formation retenue :
Échéance :
Ce qui justifie ce niveau (proportionnalité) :
Ce plan ne remplace pas une note de proportionnalité détaillée, ni les attestations qui viennent une fois la formation suivie, mais il pose la première pièce d'un dossier dans un format qu'on peut réellement montrer. Nos programmes de formation par métier reprennent chaque ligne de ce tableau avec un contenu propre au poste, pas un module générique appliqué à tout le monde. Notre page sur l'AI Act résume l'ensemble de la démarche si vous partez de zéro.
