AI Act et obligation de former ses salariés à l'IA
Ce que le règlement européen sur l'IA change concrètement pour une TPE ou une PME : article 4, échéances, rôles, sanctions, et par où commencer.
Qui contrôle l'AI Act en France, et comment se passe un contrôle
Aucune autorité française n'est encore désignée pour l'AI Act. Le schéma envisagé, l'état du vote, et ce qui s'applique déjà au niveau européen.
Cartographier les usages IA déjà présents dans votre entreprise
La méthode en trois passes pour recenser les outils d'IA réellement utilisés : achetés, intégrés par mise à jour, et personnels.
La check-list conformité AI Act d'une PME de 30 salariés
La check-list AI Act réelle pour une PME de 30 salariés : sept points de contrôle, chacun avec la réponse exacte et sa source.
Combien de salariés faut-il former à l'IA ?
L'article 4 ne fixe ni seuil ni pourcentage. Le test en trois questions pour compter qui a besoin d'une licence avant d'en acheter pour tout le monde.
Votre ATS est-il un système à haut risque ?
Un score de correspondance sur un CV ou un tri automatique sous un seuil : ce qui fait basculer un ATS dans le régime le plus surveillé de l'AI Act.
Systèmes d'IA à haut risque : la liste et le report à 2027
Les huit domaines à haut risque de l'annexe III, le point qui vise le recrutement et l'évaluation des salariés, et le report confirmé au 2 décembre 2027.
AI Act, article 5 : les 8 pratiques interdites, en clair
Les huit pratiques que l'article 5 de l'AI Act interdit, ce qui les distingue des systèmes à haut risque, et le seul point qui concerne un employeur.
Article 50 AI Act : ce que doit signaler un chatbot
Trois obligations de transparence, trois destinataires : ce que l'article 50 de l'AI Act impose vraiment à un chatbot, un visuel généré ou un texte publié.
AI Act et RGPD : deux règlements, deux logiques, un seul dossier
Le RGPD protège les données, l'AI Act encadre les systèmes d'IA. Ce que votre conformité RGPD couvre déjà, et ce qu'il reste à construire pour l'AI Act.
Inventaire des systèmes d'IA : le tableau de départ
Le tableau que personne ne montre rempli : dix outils recensés dans une PME fictive, avec le statut fournisseur ou déployeur et le niveau de risque de chacun.
Plan de formation IA article 4 : le modèle rempli
Un modèle de plan de formation IA article 4, rare : rempli service par service pour une PME fictive de 24 salariés, prêt à adapter à votre effectif.
Le calendrier de l'AI Act après le Digital Omnibus
La frise complète des échéances de l'AI Act, de février 2025 à août 2028, révisée et sourcée après l'entrée en vigueur du Digital Omnibus le 27 juillet 2026.
Article 4 de l'AI Act : ce qu'il exige vraiment d'une PME
Le texte de l'article 4 de l'AI Act, en vigueur depuis le 27 juillet 2026, et sa traduction concrète selon la taille de votre entreprise.
Vocabulaire de l'AI Act : fournisseur, déployeur, AI literacy
Fournisseur, déployeur, maîtrise de l'IA, shadow AI : les définitions exactes de l'AI Act, chacune illustrée par un exemple d'entreprise reconnaissable.
Contrôle AI Act : les pièces à pouvoir sortir
Aucun format de dossier n'est imposé par l'AI Act. Les cinq pièces qui tiennent en cas de contrôle : inventaire, plan, attestations, proportionnalité.
Fournisseur ou déployeur AI Act : le jour où ça bascule
Un déployeur peut devenir fournisseur sans l'avoir décidé : revente sous sa marque, modification substantielle, changement de destination. Ce qui bascule.
AI Act, 2 août 2026 : ce qui s'applique vraiment ce jour-là
Ce qui bascule vraiment le 2 août 2026 pour l'AI Act, ce qui s'applique déjà depuis 2025 sans qu'on l'ait remarqué, et ce que change le Digital Omnibus.
Attestation de formation IA : ce qui en fait une preuve
Ce qu'une attestation de formation IA doit contenir pour tenir devant un contrôle au titre de l'article 4, et la phrase qu'elle ne doit jamais porter.
AI Act et PME : 4 obligations réelles, 12 qui ne vous visent pas
La plupart des PME sont déployeurs, pas fournisseurs. Quatre obligations les concernent vraiment, une douzaine d'autres s'adressent à quelqu'un d'autre.
Sanctions de l'AI Act : les vrais montants, et qui est visé
Les trois plafonds d'amende de l'AI Act, ce que chacun vise vraiment, pourquoi les 35 millions d'euros ne visent pas le défaut de formation, et le calcul PME.
Qui est concerné par l'AI Act ? Le test en 4 questions
Fournisseur ou déployeur, seuil d'effectif, cas des associations et des indépendants : quatre questions pour savoir si l'AI Act s'applique à votre entreprise.
Digital Omnibus IA : ce qui change vraiment pour les PME
Publié au JO le 24 juillet, en vigueur depuis le 27 : ce que le Digital Omnibus reporte vraiment, et pourquoi l'article 4 change de nature.